Pourquoi travailler avec nous ?
Travailler avec une entreprise adaptée présente plusieurs avantages, tant pour les employeurs que pour la société en général. Voici quelques raisons pour lesquelles des entreprises peuvent choisir de collaborer avec des entreprises adaptées :
Responsabilité sociale et inclusion : Travailler avec une entreprise adaptée démontre l’engagement social et la responsabilité de l’entreprise envers la diversité et l’inclusion. Cela renforce l’image de l’entreprise en tant qu’acteur responsable sur le plan social.
Respect de la législation : Dans de nombreux pays, il existe des obligations légales ou des incitations fiscales pour les entreprises qui emploient un certain pourcentage de travailleurs en situation de handicap. Travailler avec une entreprise adaptée peut aider à respecter ces quotas et à bénéficier de ces incitations.
Expertise adaptée : Les entreprises adaptées sont souvent spécialisées dans l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap. Elles peuvent fournir un soutien approprié, des aménagements de poste, des formations spécifiques, et contribuer ainsi à une intégration réussie.
Diversification des talents : En engageant des travailleurs en situation de handicap, une entreprise peut diversifier son bassin de talents. Les personnes en situation de handicap peuvent apporter des compétences uniques, une créativité différente et une perspective nouvelle.
Performance économique : Les études montrent que les entreprises qui favorisent la diversité et l’inclusion ont tendance à être plus performantes économiquement. La diversité des points de vue peut stimuler l’innovation et améliorer la résolution de problèmes.
Répondre aux besoins du marché : Travailler avec une entreprise adaptée peut également répondre aux attentes croissantes des consommateurs en faveur de pratiques commerciales responsables et inclusives.
Partenariat gagnant-gagnant : La collaboration avec une entreprise adaptée peut être bénéfique à la fois pour l’entreprise principale et l’entreprise adaptée, créant ainsi un partenariat mutuellement avantageux.
En résumé, travailler avec une entreprise adaptée peut être une décision stratégique qui favorise à la fois l’inclusion sociale, la conformité légale et le succès économique. Cela contribue à créer un environnement de travail plus diversifié et équitable, tout en offrant des opportunités professionnelles aux personnes en situation de handicap.
Nos valeurs pour guider nos décisions
Solidarité
Égalité
Diversité
Inclusivité
Contribution AGEFIPH / FIPHFP
- Qu'est-ce que la contribution AGEFIPH / FIPHFP?
Les lois du 10 juillet 1987 concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et du 11 février 2005 énonçant l’obligation de solidarité à l’égard des personnes handicapées obligent toute entreprise de plus de 20 salariés, publique ou privée, à intégrer 6 % de travailleurs handicapés. Ainsi, une entreprise de 100 salariés est tenue d’avoir dans ses effectifs au moins 6 travailleurs en situation de handicap. De même, une entreprise de 200 salariés doit en compter 12.
La contribution à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou à la FIPHFP (Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) est une compensation financière annuelle que doivent verser les employeurs qui ne respectent pas l’OETH.
- A qui s'adresse cette contribution ?
Toutes les entreprises d’au moins 20 salariés sont assujetties à l’OETH.
La contribution AGEFIPH / FIPHFP est donc due par toutes les entreprises et les collectivités d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas leur OETH, c’est-à-dire toutes celles qui emploient moins de 6% de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.
Le constat que certains employeurs préféraient la solution de facilité, à savoir payer la contribution AGEFIPH plutôt que de recruter des travailleurs handicapés, a conduit il y a quelques années le législateur à durcir les sanctions financières. Aujourd’hui, la contribution AGEFIPH peut atteindre 1.500 fois le Smic horaire par travailleur manquant.
- Comment la calculer?
- Comment réduire votre contribution AGEFIPH / FIPHFP avec STI ?
En confiant à STI une partie de vos marchés et vos activités de sous-traitance, vous contribuez indirectement à l’insertion professionnelle de personnes handicapées. En faisant appel à STI, vous pourrez donc répondre en partie à votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ce qui vous permettra de déduire jusqu’à 75% du montant de votre cotisation brute.
- Qu'est-ce que la DOETH?
• De nouvelles annexes récapitulatives des externalisations réalisées auprès du secteur protégé (ESAT) ou des entreprises adaptées,
• Des dépenses déductibles,
• La fin des envois des justificatifs.
- Quelles entreprises sont concernées par cette déclaration obligatoire?
Pour les établissements récemment créés, il existe un délai de 3 ans d’exonération, mais elles doivent tout de même remplir la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Lorsqu’une entreprise dispose d’établissements multiples. Ceux-ci doivent effectuer une déclaration séparée dès lors qu’ils disposent d’une autonomie de gestion par rapport à leur siège social, notamment pour la gestion du personnel.
Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation d’emploi, doivent verser une contribution à l’AGEFIPH (pour le secteur privé) ou au FIPHFP (pour le secteur public).
La DO ETH doit être remplie soit par le service des ressources humaines ou le plus souvent par le chargé de mission handicap si celui-ci se trouve déjà dans l’entreprise.
- Quelles informations doivent être déclarées dans la DOETH?
Au titre de chaque année civile, l’employeur est assujetti à la déclaration obligatoire d’emploi et doit y faire figurer :
• la répartition des sexes, des catégories socio-professionnelles, la nomenclature des professions, de l’effectif total des salariés.
• les modalités de calcul et de paiement de la contribution, la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que leur effectif.
• l’effectif d’assujettissement de l’établissement (effectif sur lequel portera l’obligation d’emploi de 6%),
• le nombre de personnes handicapées recrutées, bénéficiant de l’obligation d’emploi,
• les éventuels contrats établis en sous-traitance avec une structure adaptée (Entreprise Adaptée, ESAT…),
• les éventuels accords spécifiques conclus entre les travailleurs handicapés et l’entreprise.
La Déclaration doit être faite en ligne sur le site de TéléDOETH ou envoyée par courrier avant le 1 •r mars (Cerf a téléchargeable ici).
- La DOETH en résumé
- pour les entreprises d’au moins 20 salariés du secteur privé ou public,
- déclaration annuelle à transmettre avant le 1er mars,
- recense les actions engagées par l’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,
- permet de savoir si l’entreprise répond bien à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
- en cas de non-respect de cette OETH, l’entreprise sera assujettie à la contribution AGEFIPH ou FIPHFP
- Conclure des contrats avec des entreprises adaptées, des CDTD, et des ESAT ou avec des travailleurs indépendants handicapés entraîne une réduction de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP !
- Quelles sont les dépenses déductibles de la DOETH?
L’employeur a la possibilité de déduire certaines dépenses effectuées au cours de l’année (dans la limite de 10%) :
• réalisation de travaux dans les locaux de l’entreprise, afin de faciliter l’accessibilité des travailleurs handicapés,
• aménagement des postes de travail en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le médecin du travail,
• moyens de transport adaptés en fonction des problématiques de chaque travailleur handicapé,
• rapprochement du lieu de travail avec une aide au logement pour travailleurs handicapés,
• aide à la création d’entreprises par des personnes handicapées…
Pour connaître toutes les autres dépenses déductibles de la DO ETH, se référer à l’article D5212-29 du Code du Travail et Décret 11°2016-1192 du 1er septembre 2016.